Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles KalyMed fournit un accès à sa plateforme de contenus pédagogiques numériques destinée aux étudiants en PASS. Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Exploitante

Kelly Koubi (EI)

Nom commercial

KKORP

Plateforme

KalyMed

Forme juridique

Entrepreneur individuel

SIRET

99011578400011

Siège social

21 rue Lebour, 93100 Montreuil, France

Adresse e-mail

kkcorp.business@gmail.com

Site internet

kalymed.fr

3. Services proposés

KalyMed propose des contenus pédagogiques numériques originaux : fiches de révision, QCM, conseils méthodologiques et guides pratiques. Un aperçu limité est accessible gratuitement. L’accès complet nécessite un abonnement actif.

4. Abonnement et paiement

• Prix : 15,99 € TTC par mois
• Engagement : sans engagement de durée minimale
• Renouvellement : automatique et mensuel
• Paiement : sécurisé via Stripe, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay selon disponibilité
• Activation : immédiate après confirmation du paiement

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avant la date du prochain prélèvement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée et l’accès reste actif jusque-là. Aucun remboursement partiel n’est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. Avant le paiement, le Client demande l’accès immédiat au contenu et confirme expressément cette renonciation. Consultez la notice de rétractation.

7. Remboursement

Aucun remboursement n’est accordé après l’activation de l’accès au contenu dans les conditions décrites à l’article 6.

8. Responsabilité

KalyMed est un outil de révision complémentaire et ne garantit aucun résultat aux examens. Ses contenus ne remplacent pas les cours officiels de l’université. La responsabilité de KalyMed est limitée au montant payé par le Client pour la période mensuelle en cours.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur KalyMed est la propriété exclusive de Kelly Koubi / KKORP. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, redistribution ou tout partage sans autorisation écrite est interdit.

10. Données personnelles

KalyMed traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à kkcorp.business@gmail.com et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à écrire à kkcorp.business@gmail.com pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C via www.cm2c.net. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.

12. Dispositions finales

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.